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SCI DU PROREL

Active
Siren914 391 107SCI05100 BRIANCONCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PROREL est une SCI immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 391 107. Elle est domiciliée 1 Sq de Narwik residence du Parc, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BERTHE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PROREL

Dénomination
SCI DU PROREL
SIREN
914 391 107
SIRET (siège)
914 391 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44914391107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 391 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
1 SQ DE NARWIK RESIDENCE DU PARC, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PROREL

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés ou acquis par elle.

Finances de SCI DU PROREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PROREL

SB

STEPHANE BERTHE

Autre

EL

EMMA LABAUNE

Autre

NL

NOEMIE LETZELTER

Autre

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU PROREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    914 391 107 00010 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PROREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PROREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PROREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PROREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PROREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PROREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PROREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PROREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    FABREGAT Pauline nom d'usage : FABREGAT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PROREL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PROREL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PROREL est 914 391 107. Le SIRET de son siège social est 914 391 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914391107.

Qui dirige SCI DU PROREL ?

SCI DU PROREL est dirigée par STEPHANE BERTHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PROREL ?

Le siège social de SCI DU PROREL est situé 1 Sq de Narwik residence du Parc, 05100 Briancon.

SCI DU PROREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PROREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PROREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PROREL.

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