SCI DU PRUNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PRUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 250 597. Son siège social est situé 51 rue Principale, 68125 Houssen. SCI DU PRUNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ZEBROWSKI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PRUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRUNIER
- SIREN
- 448 250 597
- SIRET (siège)
- 448 250 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63448250597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 250 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 51 RUE PRINCIPALE, 68125, HOUSSEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRUNIER
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE BATIMENTS.
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Finances de SCI DU PRUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRUNIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PRUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68125 HOUSSENSiègeActif
448 250 597 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRUNIER
INPIConformité de SCI DU PRUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRUNIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-10.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PRUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRUNIER est 448 250 597. Le SIRET de son siège social est 448 250 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448250597.
Qui dirige SCI DU PRUNIER ?
SCI DU PRUNIER est dirigée par JEAN ZEBROWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PRUNIER ?
Le siège social de SCI DU PRUNIER est situé 51 rue Principale, 68125 Houssen.
SCI DU PRUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRUNIER.
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