SCI DU PRUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 540 724, SCI DU PRUNIER est une SCI créée le 21 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Prunier, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL VALDIVIESO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PRUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRUNIER
- SIREN
- 901 540 724
- SIRET (siège)
- 901 540 724 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90901540724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 540 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE DU PRUNIER, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRUNIER
Propriété, administration et gestion d'immeubles.
Finances de SCI DU PRUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU PRUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
901 540 724 00019 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRUNIER
INPIComptes annuels de SCI DU PRUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRUNIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-10.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-05-12
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PRUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRUNIER est 901 540 724. Le SIRET de son siège social est 901 540 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90901540724.
Qui dirige SCI DU PRUNIER ?
SCI DU PRUNIER est dirigée par RAPHAEL VALDIVIESO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRUNIER ?
Le siège social de SCI DU PRUNIER est situé 9 rue du Prunier, 68000 Colmar.
SCI DU PRUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRUNIER.
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