SCI DU PUECH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PUECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 692 461. Elle est domiciliée 40 RUE Don Sauveur Paganelli, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YOSACA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PUECH
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUECH
- SIREN
- 840 692 461
- SIRET (siège)
- 840 692 461 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR86840692461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 692 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- 40 RUE Don Sauveur Paganelli, 30900, Nîmes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUECH
Acquisition en pleine propriété ou en démembrement prise à bail mise en valeur de tous immeubles à usage commercial industriel ou habitation achat de tous biens immobiliers et mobiliers la propriété administration gestion et exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle conclusion de baux commerciaux de baux à usage professionnel ou mixte d habitation et professionnel, conclusion de tous contrats de crédit bail immobilier
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Finances de SCI DU PUECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUECH
INSEEBODACCCASAYO
Associé indéfiniment responsable
YOSACA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de juin 2018 à octobre 2025
Gérant · de juillet 2024 à octobre 2025
Patrice Louis Roger nom d'usage : MARTIN MARTIN
Gérant · de juin 2018 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PUECH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
840 692 461 00030 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
840 692 461 00014 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6820B
- 34990 JuvignacFermé
840 692 461 00022 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUECH
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PUECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUECH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DELJARRY André nom d'usage : DELJARRY n'est plus gérant. PRADEILLES Christophe André nom d'usage : PRADEILLES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : DELJARRY André ; Gérant : PRADEILLES Christophe, André
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-01-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-22
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU PUECH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUECH ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUECH est 840 692 461. Le SIRET de son siège social est 840 692 461 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86840692461.
Qui dirige SCI DU PUECH ?
SCI DU PUECH est dirigée par YOSACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUECH ?
Le siège social de SCI DU PUECH est situé 40 RUE Don Sauveur Paganelli, 30900 Nîmes.
SCI DU PUECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUECH.
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