SCI DU PUGET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PUGET est une SCI immatriculée le 26 février 2020 sous le numéro SIREN 881 931 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Philippe Rochat C/o Emc Dom, 06600 Antibes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PUGET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUGET
- SIREN
- 881 931 042
- SIRET (siège)
- 881 931 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89881931042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 931 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2020
- Siège social
- 8 AV PHILIPPE ROCHAT C/O EMC DOM, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUGET
L'acquisition d'un bien immobilier sis 106 rue du Général de Gaulle 83480 Puget sur Argens, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles
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Finances de SCI DU PUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUGET
INSEERBC CARAIBES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU PUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
881 931 042 00017 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUGET
INPIConformité de SCI DU PUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/13880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-26 · Début d'activité : 2020-02-11
- création
Date d'effet : 26 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DU PUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUGET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUGET est 881 931 042. Le SIRET de son siège social est 881 931 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89881931042.
Qui dirige SCI DU PUGET ?
SCI DU PUGET est dirigée par PASCAL ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUGET ?
Le siège social de SCI DU PUGET est situé 8 av Philippe Rochat C/o Emc Dom, 06600 Antibes.
SCI DU PUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUGET.
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