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SCI DU PUISARD

Active
Siren402 894 331SCI77590 BOIS-LE-ROICréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUISARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 894 331. Son siège social est situé 1 quai de la Ruelle, 77590 Bois-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CHOLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUISARD

Dénomination
SCI DU PUISARD
SIREN
402 894 331
SIRET (siège)
402 894 331 00030
N° TVA intracommunautaire
FR52402894331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 894 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
1 QUAI DE LA RUELLE, 77590, BOIS-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUISARD

La propriete de tous immeubles et notamment l'acquisition d'une maison sise à thomery (77), 12 rue de la seine.

Finances de SCI DU PUISARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUISARD

BC

BRADLEY CHABASSOL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

SC

STEPHANE CHOLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011

MM

MAUD MEROUZE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUISARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif

    402 894 331 00030 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 77810 THOMERYFermé

    402 894 331 00014 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    402 894 331 00022 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUISARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUISARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUISARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUISARD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUISARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLAY Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : CHABASSOL Bradley Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHOLAY Stéphane Associé indéfiniment responsable : MEROUZE Maud

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PUISARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUISARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUISARD est 402 894 331. Le SIRET de son siège social est 402 894 331 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402894331.

Qui dirige SCI DU PUISARD ?

SCI DU PUISARD est dirigée par STEPHANE CHOLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUISARD ?

Le siège social de SCI DU PUISARD est situé 1 quai de la Ruelle, 77590 Bois-le-Roi.

SCI DU PUISARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUISARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUISARD.

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