SCI DU PUISATIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 115 k€
SCI DU PUISATIER est une SCI immatriculée le 7 février 2000 sous le numéro SIREN 429 367 766. Elle est domiciliée 8 rue Eugene Fettu, 28480 Combres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE BERGAMO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PUISATIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUISATIER
- SIREN
- 429 367 766
- SIRET (siège)
- 429 367 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55429367766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 367 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2000
- Siège social
- 8 RUE EUGENE FETTU, 28480, COMBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUISATIER
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS DE GESTION CONCERNANT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de SCI DU PUISATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUISATIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PUISATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 COMBRESSiègeActif
429 367 766 00012 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUISATIER
INPIConformité de SCI DU PUISATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUISATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUISATIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 juin 2025 · N° 18/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUISATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUISATIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PUISATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUISATIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUISATIER est 429 367 766. Le SIRET de son siège social est 429 367 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429367766.
Qui dirige SCI DU PUISATIER ?
SCI DU PUISATIER est dirigée par BERNADETTE BERGAMO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUISATIER ?
Le siège social de SCI DU PUISATIER est situé 8 rue Eugene Fettu, 28480 Combres.
SCI DU PUISATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUISATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUISATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUISATIER.
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