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SCI DU PUIT

Active
Siren401 555 214SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUIT est une SCI immatriculée le 6 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 555 214. Son siège social est situé 3 Fg d’Anroz, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CHOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUIT

Dénomination
SCI DU PUIT
SIREN
401 555 214
SIRET (siège)
401 555 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53401555214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 555 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
3 FG D’ANROZ, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUIT

L'ACQUISITION ET L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE TOUS BATIMENTS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, OU PROFESSIONNEL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUIT

PC

PHILIPPE CHOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    401 555 214 00014 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUIT est 401 555 214. Le SIRET de son siège social est 401 555 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401555214.

Qui dirige SCI DU PUIT ?

SCI DU PUIT est dirigée par PHILIPPE CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PUIT ?

Le siège social de SCI DU PUIT est situé 3 Fg d’Anroz, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DU PUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUIT.

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