SCI DU PUIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SCI DU PUIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 683 455. Son siège social est situé 12 av Bourzat, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL VIGNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PUIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUIT
- SIREN
- 417 683 455
- SIRET (siège)
- 417 683 455 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417683455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 683 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 12 AV BOURZAT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUIT
Administration, exploitation et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU PUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUIT
INSEEÉtablissements de SCI DU PUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
417 683 455 00014 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUIT
INPIConformité de SCI DU PUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-23.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DU PUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUIT est 417 683 455. Le SIRET de son siège social est 417 683 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417683455.
Qui dirige SCI DU PUIT ?
SCI DU PUIT est dirigée par MICHEL VIGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PUIT ?
Le siège social de SCI DU PUIT est situé 12 av Bourzat, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI DU PUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUIT.
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