SCI DU PUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 016 641, SCI DU PUIT est une SCI créée le 19 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Moulin Mr Jochum Bernard, 57870 Hartzviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD JOCHUM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PUIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUIT
- SIREN
- 449 016 641
- SIRET (siège)
- 449 016 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71449016641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 016 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 39 RUE DU MOULIN MR JOCHUM BERNARD, 57870, HARTZVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUIT
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DU PUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUIT
INSEEÉtablissements de SCI DU PUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57870 HARTZVILLERSiègeActif
449 016 641 00010 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUIT
INPIComptes annuels de SCI DU PUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-23.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUIT est 449 016 641. Le SIRET de son siège social est 449 016 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449016641.
Qui dirige SCI DU PUIT ?
SCI DU PUIT est dirigée par BERNARD JOCHUM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PUIT ?
Le siège social de SCI DU PUIT est situé 39 rue du Moulin Mr Jochum Bernard, 57870 Hartzviller.
SCI DU PUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUIT.
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