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SCI DU PUIT

Active
Siren479 412 751SCI19120 PUY-D ARNACCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 412 751, SCI DU PUIT est une SCI créée le 15 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonneval, 19120 Puy-d Arnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE RODRIGUES, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU PUIT

Dénomination
SCI DU PUIT
SIREN
479 412 751
SIRET (siège)
479 412 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59479412751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 412 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
BONNEVAL, 19120, PUY-D ARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUIT

Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU PUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUIT

FR

FRANCOISE RODRIGUES

Liquidateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

YL

Yves en fonction le 02 Octobre 2009 Associé gérant : RODRIGUES Francoise en fonction le 02 Octobre 2009 LAVERGNE

Associé · de octobre 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19120 PUY-D ARNACSiègeActif

    479 412 751 00014 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liquidateur : RODRIGUES Francoise modification le 26 Mars 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : LAVERGNE Yves en fonction le 02 Octobre 2009 Associé gérant : RODRIGUES Francoise en fonction le 02 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUIT est 479 412 751. Le SIRET de son siège social est 479 412 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479412751.

Qui dirige SCI DU PUIT ?

SCI DU PUIT est dirigée par FRANCOISE RODRIGUES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU PUIT ?

Le siège social de SCI DU PUIT est situé Bonneval, 19120 Puy-d Arnac.

SCI DU PUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUIT.

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