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SCI DU PUITS

Active
Siren378 605 653SCI23320 SAINT-VAURYCréée le 13 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 605 653, SCI DU PUITS est une SCI créée le 13 juillet 1990. Elle est domiciliée rue du Puits, 23320 Saint-Vaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DUMAZET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
378 605 653
SIRET (siège)
378 605 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30378605653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 605 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1990
Siège social
RUE DU PUITS, 23320, SAINT-VAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens acquis, leur entretien éventuellement leur aménagement etc.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

FD

FRANCOISE DUMAZET

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-LAURE DUMAZET

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOIS DUMAZET

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

VD

VALERIE DUMAZET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23320 SAINT-VAURYSiègeActif

    378 605 653 00013 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant(e) : DUMAZET Francois, Paul, Andre Associé indéfiniment responsable : COHIC marie-laure né(e) DUMAZET Associé indéfiniment responsable : DUBOIS françoise né(e) DUMAZET Associé indéfiniment responsable : GERMAIN valérie né(e) DUMAZET

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 378 605 653. Le SIRET de son siège social est 378 605 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378605653.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par FRANCOIS DUMAZET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé rue du Puits, 23320 Saint-Vaury.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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