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SCI DU PUITS

Active
Siren392 051 876SCI89400 BASSOUCréée le 12 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 051 876, SCI DU PUITS est une SCI créée le 12 août 1993. Elle est domiciliée 2 All de la Resistance, 89400 Bassou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LAMARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
392 051 876
SIRET (siège)
392 051 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85392051876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 051 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1993
Siège social
2 ALL DE LA RESISTANCE, 89400, BASSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ET TERRAIN, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

RC

ROBERTE CHANTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

JL

JEAN LAMARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

YL

YANNICK LAMARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

SM

SONIA MARIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 BASSOUSiègeActif

    392 051 876 00010 · ouvert le 12 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 392 051 876. Le SIRET de son siège social est 392 051 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392051876.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par JEAN LAMARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 2 All de la Resistance, 89400 Bassou.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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