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SCI DU PUITS

Active
Siren399 619 949SCI14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINCréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1997, identifiée par le SIREN 399 619 949. Son siège social est situé 40 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINE FAUCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
399 619 949
SIRET (siège)
399 619 949 00031
N° TVA intracommunautaire
FR96399619949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 619 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 154,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1997
Siège social
40 RUE DE BAYEUX, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

l'acquisition d'un bien non bâti sis à Andeville, lieudit Angleterre et plus généralement l'acquisition sous toutes ses formes la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien la réparation et la rénovation d'immeubles bâtis ou non

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

RF

REGINE FAUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

HG

HENRI GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

DG

DELPHINE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

JG

JULIEN GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PUITS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeActif

    399 619 949 00031 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

  • 94550 CHEVILLY-LARUEFermé

    399 619 949 00015 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 702C

  • 60570 ANDEVILLEFermé

    399 619 949 00023 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2016-07-20 · Début d'activité : 2016-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GARCIA Henri Robert Antoine Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAUCHART Régine Laure Associé indéfiniment responsable : GARCIA Julien Associé indéfiniment responsable : GARCIA Delphine

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 399 619 949. Le SIRET de son siège social est 399 619 949 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399619949.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par REGINE FAUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 40 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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