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SCI DU PUITS

Active
Siren402 084 743SCI67500 HAGUENAUCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 084 743, SCI DU PUITS est une SCI créée le 5 septembre 1995. Son siège social est situé 12 rue du Puits, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ROTHGERBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
402 084 743
SIRET (siège)
402 084 743 00036
N° TVA intracommunautaire
FR71402084743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 084 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 038,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
12 RUE DU PUITS, 67500, HAGUENAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Propriété gestion administration et disposition de biens par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, placement de capitaux, souscription ou acquisitions de tous titres de valeurs mobilières.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

JR

JEAN-CHRISTOPHE ROTHGERBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

GV

GAUTHIER VINEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

SF

SIMON FISCHHOF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

MG

MIGUEL GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

S

SELARL DE MEDECINS ANESTHESISTES DES DOCTEURS ROTHGERBER - GASPAR - FISCHHOF - VINEE ET KELLER

Associé indéfiniment responsable

LK

Ludovic KELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Anciens dirigeants (2)

,R

, TRITSCHLER , GASPAR et FISCHHOF ROTHGERBER

cogérants associés · de août 2012 à juillet 2023

ER

et TRITSCHLER ROTHGERBER

cogérants associés · de août 2012 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    402 084 743 00036 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

  • 67500 HAGUENAUFermé

    402 084 743 00010 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 702C

  • 67500 HAGUENAUFermé

    402 084 743 00028 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FISCHHOF Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPAR Miguel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINEE Gauthier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTHGERBER Jean-Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KELLER Ludovic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FISCHHOF Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPAR Miguel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINEE Gauthier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTHGERBER Jean-Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants associés : ROTHGERBER (Jean-Christophe) et TRITSCHLER (Clément)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants associés : ROTHGERBER (Jean-Christophe), TRITSCHLER (Clément), GASPAR (Miguel) et FISCHHOF (Simon)

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 402 084 743. Le SIRET de son siège social est 402 084 743 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402084743.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ROTHGERBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 12 rue du Puits, 67500 Haguenau.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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