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SCI DU PUITS

Active
Siren410 747 141SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 21 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 747 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL LELIEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
410 747 141
SIRET (siège)
410 747 141 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92410747141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 747 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location de l'immeuble sis 52 grande rue Charles de Gaulle à Bry sur marne et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement àl'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

JL

JEAN-PAUL LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

ML

MARIE-FRANCE LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

SL

STEPHANE LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

S

SOPARFIM

Autre

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PUITS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    410 747 141 00035 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    410 747 141 00019 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    410 747 141 00027 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2022-08-16 · Début d'activité : 1997-01-21

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : LELIEVRE Jean-Paul Associé gérant : LESAGE Marie-France Associé : SOPARFIM

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 410 747 141. Le SIRET de son siège social est 410 747 141 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410747141.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par JEAN-PAUL LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 26 rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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