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SCI DU PUITS

Active
Siren413 451 485SCI38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 26 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1997, identifiée par le SIREN 413 451 485. Son siège social est situé 249 rue de la Convention Quartier du Puits, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CRINER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
413 451 485
SIRET (siège)
413 451 485 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44413451485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 451 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1997
Siège social
249 RUE DE LA CONVENTION QUARTIER DU PUITS, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

L'acquisition de tous immeubles, la construction, la location partielle ou en un seul lot, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

PC

PIERRE CRINER

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

CE

CAROLINE ESTEVAN

Autre

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PUITS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    413 451 485 00028 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEActif

    413 451 485 00036 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé

    413 451 485 00010 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 413 451 485. Le SIRET de son siège social est 413 451 485 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413451485.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par PIERRE CRINER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 249 rue de la Convention Quartier du Puits, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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