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SCI DU PUITS

Active
Siren431 471 986SCI57510 HILSPRICHCréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 471 986, SCI DU PUITS est une SCI créée le 4 mai 2000. Son siège social est situé 28 rue de l'Eglise Mr Britscher Christian, 57510 Hilsprich. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE BRITSCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
431 471 986
SIRET (siège)
431 471 986 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52431471986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 471 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 2000
Siège social
28 RUE DE L'EGLISE MR BRITSCHER CHRISTIAN, 57510, HILSPRICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

PB

PATRICE BRITSCHER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

CB

CHRISTIAN BRITSCHER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 HILSPRICHSiègeActif

    431 471 986 00015 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 431 471 986. Le SIRET de son siège social est 431 471 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431471986.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par PATRICE BRITSCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 28 rue de l'Eglise Mr Britscher Christian, 57510 Hilsprich.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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