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SCI DU PUITS

Active
Siren432 519 494SCI44300 NANTESCréée le 02 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 432 519 494. Elle est domiciliée 138 Rte de Saint Joseph, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE GUILLAMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
432 519 494
SIRET (siège)
432 519 494 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67432519494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 519 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
138 RTE DE SAINT JOSEPH, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction de tous bâtiments propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

AG

ANNE GUILLAMET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

GL

GWENAEL LE GUERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    432 519 494 00020 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

  • 29150 CHATEAULINFermé

    432 519 494 00012 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 432 519 494. Le SIRET de son siège social est 432 519 494 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432519494.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par ANNE GUILLAMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 138 Rte de Saint Joseph, 44300 Nantes.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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