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SCI DU PUITS

Active
Siren433 681 855Société civile46200 SOUILLACCréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 681 855. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Puits, 46200 Souillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Céline COUGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
433 681 855
SIRET (siège)
433 681 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00433681855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 681 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
PL DU PUITS, 46200, SOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES PAR ACQUISITION OU PRISE A BAIL.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

CC

Céline COUGNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

LC

Laurent COUGNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SOUILLACSiègeActif

    433 681 855 00014 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUGNOUX Céline, Flavie, Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUGNOUX Laurent, Etienne, François

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 433 681 855. Le SIRET de son siège social est 433 681 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433681855.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par Céline COUGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé Pl du Puits, 46200 Souillac.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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