SCI DU PUITS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PUITS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 214 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Grande rue, 70000 Charmoille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BROSSARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2024.
Fiche d'identité de SCI DU PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUITS
- SIREN
- 443 214 374
- SIRET (siège)
- 443 214 374 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17443214374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 214 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Date de radiation
- 19 septembre 2024
- Siège social
- 14 GRANDE RUE, 70000, CHARMOILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUITS
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de octobre 2024 à décembre 2024
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de août 2014 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PUITS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 CHARMOILLESiègeFermé
443 214 374 00029 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B
- 70000 CHARMOILLEFermé
443 214 374 00011 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUITS
INPIComptes annuels de SCI DU PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PUITS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : PERRIN Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Associé indéfiniment responsable, Gérant : PERRIN CATHERINE né(e) BROSSARD
- radiation
Date d'effet : 19 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 443 214 374. Le SIRET de son siège social est 443 214 374 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443214374.
Qui dirige SCI DU PUITS ?
SCI DU PUITS est dirigée par CATHERINE BROSSARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?
Le siège social de SCI DU PUITS est situé 14 Grande rue, 70000 Charmoille.
SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2024.
SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.
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