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SCI DU PUITS

Active
Siren481 466 332SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 466 332. Son siège social est situé 1400 Rte des Massons, 26250 Livron-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHAREYRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
481 466 332
SIRET (siège)
481 466 332 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41481466332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 466 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2005
Siège social
1400 RTE DES MASSONS, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

FC

FREDERIC CHAREYRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

FC

FRANCK CHAREYRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

JC

JENNY CHAREYRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

CC

CHRISTINE CHAREYRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

MD

MYRIAM DEAUX

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

NC

NATHALIE CHAREYRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

LC

LISE CHAREYRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    481 466 332 00022 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 481 466 332. Le SIRET de son siège social est 481 466 332 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481466332.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par FREDERIC CHAREYRE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 1400 Rte des Massons, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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