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SCI DU PUITS

Active
Siren495 205 361Société civile69430 BEAUJEUCréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une société civile immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 205 361. Elle est domiciliée 31 rue des Echarneaux, 69430 Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BRENNGARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
495 205 361
SIRET (siège)
495 205 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82495205361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 205 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
31 RUE DES ECHARNEAUX, 69430, BEAUJEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

MB

MICHEL BRENNGARD

Gérant

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

BC

BRUNO CARDONNA

Gérant

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

HM

HILARIO MARTO DE CARVALHO

Gérant

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 BEAUJEUSiègeActif

    495 205 361 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 495 205 361. Le SIRET de son siège social est 495 205 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82495205361.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par MICHEL BRENNGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 31 rue des Echarneaux, 69430 Beaujeu.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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