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SCI DU PUITS

Active
Siren534 000 294SCI04300 FORCALQUIERCréée le 05 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2011, identifiée par le SIREN 534 000 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Marius Debout, 04300 Forcalquier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MAURIZOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
534 000 294
SIRET (siège)
534 000 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13534000294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 000 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2011
Siège social
29 RUE MARIUS DEBOUT, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

JM

JEAN MAURIZOT

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

JB

JULIE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

BG

Bernard Gérant associé : DECAVEL Sébastien GRASCHER VON WALDESHAIN

Gérant, Associé · de août 2011 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    534 000 294 00015 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : MAURIZOT Jean, Hugues, Roger ; Associé indéfiniment responsable : LESBROS Julie, Martine ; Associé indéfiniment responsable : BAZIN Philippe, Claude, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé : GRASCHER VON WALDESHAIN Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCADAL Pierre-Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 534 000 294. Le SIRET de son siège social est 534 000 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534000294.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par JEAN MAURIZOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 29 rue Marius Debout, 04300 Forcalquier.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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