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SCI DU PUITS

Active
Siren801 441 460SCI54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 02 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI immatriculée le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 441 460. Elle est domiciliée 10 rue du Puits, 54710 Fleville-Devant-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATACHA FERSING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
801 441 460
SIRET (siège)
801 441 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39801441460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 441 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2014
Siège social
10 RUE DU PUITS, 54710, FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

L'acquisition la propriété l'administration la gestion la location l'aliénation de tous droits et biens immobiliers la souscription d'un prêt en vue d'acquérir ou d'entretenir les droits ou biens immobiliers ainsi que l'octroi de garanties nécessaires aux financements la réalisation de travaux notamment d'aménagement de rénovation et d'entretien portant sur les biens dont la société sera propriétaire

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

NF

NATACHA FERSING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

RM

REMI MARGUELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif

    801 441 460 00012 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-03-19

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 801 441 460. Le SIRET de son siège social est 801 441 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801441460.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par NATACHA FERSING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 10 rue du Puits, 54710 Fleville-Devant-Nancy.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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