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SCI DU PUITS

Active
Siren823 475 785SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2022, identifiée par le SIREN 823 475 785. Son siège social est situé 10 Che du Puits, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL Fournol en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
823 475 785
SIRET (siège)
823 475 785 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36823475785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 475 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
227 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
10 CHE DU PUITS, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Acquisition gestion administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

DF

DANIEL Fournol

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

DF

DIDIER Fournol

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

CF

CYRIL Fournol

Autre

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

FV

FRANCOISE Villemont

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    823 475 785 00023 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    823 475 785 00015 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2016-11-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-10-18

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 823 475 785. Le SIRET de son siège social est 823 475 785 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36823475785.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par DANIEL Fournol, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 10 Che du Puits, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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