SCI DU PUITS 94
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 228 717, SCI DU PUITS 94 est une SCI créée le 8 décembre 1994. Son siège social est situé 16 rue du Puits Camille, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE DEGUILLAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PUITS 94
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUITS 94
- SIREN
- 399 228 717
- SIRET (siège)
- 399 228 717 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03399228717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 228 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 16 RUE DU PUITS CAMILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUITS 94
l'achat en vue d'en assurer la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis, d'actions ou parts de sociétés immobilières.
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Finances de SCI DU PUITS 94
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INSEEÉtablissements de SCI DU PUITS 94
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
399 228 717 00019 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUITS 94
INPIConformité de SCI DU PUITS 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS 94 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUITS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUITS 94
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PUITS 94
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS 94 ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUITS 94 est 399 228 717. Le SIRET de son siège social est 399 228 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03399228717.
Qui dirige SCI DU PUITS 94 ?
SCI DU PUITS 94 est dirigée par RENE DEGUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PUITS 94 ?
Le siège social de SCI DU PUITS 94 est situé 16 rue du Puits Camille, 42000 Saint-Etienne.
SCI DU PUITS 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUITS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUITS 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS 94.
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