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SCI DU PUITS 94

Active
Siren399 228 717SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 08 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 228 717, SCI DU PUITS 94 est une SCI créée le 8 décembre 1994. Son siège social est situé 16 rue du Puits Camille, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE DEGUILLAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS 94

Dénomination
SCI DU PUITS 94
SIREN
399 228 717
SIRET (siège)
399 228 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03399228717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 228 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
16 RUE DU PUITS CAMILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS 94

l'achat en vue d'en assurer la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis, d'actions ou parts de sociétés immobilières.

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Finances de SCI DU PUITS 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS 94

RD

RENE DEGUILLAUME

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU PUITS 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    399 228 717 00019 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PUITS 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS 94

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS 94

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS 94 ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS 94 est 399 228 717. Le SIRET de son siège social est 399 228 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03399228717.

Qui dirige SCI DU PUITS 94 ?

SCI DU PUITS 94 est dirigée par RENE DEGUILLAUME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS 94 ?

Le siège social de SCI DU PUITS 94 est situé 16 rue du Puits Camille, 42000 Saint-Etienne.

SCI DU PUITS 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS 94.