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SCI DU PUITS DE FONTANE

Active
Siren447 595 471SCI30000 NIMESCréée le 05 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PUITS DE FONTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 595 471. Elle est domiciliée 1285 Che des Antiquailles, 30000 Nimes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SOPHIE AUSECACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS DE FONTANE

Dénomination
SCI DU PUITS DE FONTANE
SIREN
447 595 471
SIRET (siège)
447 595 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02447595471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 595 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2003
Siège social
1285 CHE DES ANTIQUAILLES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS DE FONTANE

Acquisition mise en vlaeur, administration, exploitation, location immeubles

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Finances de SCI DU PUITS DE FONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS DE FONTANE

Établissements de SCI DU PUITS DE FONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    447 595 471 00015 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS DE FONTANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PUITS DE FONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS DE FONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS DE FONTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS DE FONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS DE FONTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    AUSECACHE Sophie laura nom d'usage : AUSECACHE devient gérant. LAIGLE Christophe nom d'usage : LAIGLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DE FONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE FONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE FONTANE est 447 595 471. Le SIRET de son siège social est 447 595 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447595471.

Qui dirige SCI DU PUITS DE FONTANE ?

SCI DU PUITS DE FONTANE est dirigée par SOPHIE AUSECACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DE FONTANE ?

Le siège social de SCI DU PUITS DE FONTANE est situé 1285 Che des Antiquailles, 30000 Nimes.

SCI DU PUITS DE FONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS DE FONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS DE FONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS DE FONTANE.