SCI DU PUITS FEUILLOT

Active

Siren520 241 514SCI71390 BUXYCréée le 12 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DU PUITS FEUILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 241 514. Elle est domiciliée Pl du Lavoir 4 et 5, 71390 Buxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS FEUILLOT

INSEE

Dénomination: SCI DU PUITS FEUILLOT
SIREN: 520 241 514
SIRET (siège): 520 241 514 00014
N° TVA intracommunautaire: FR83520241514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 241 514
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 février 2010
Siège social: PL DU LAVOIR 4 ET 5, 71390, BUXY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PUITS FEUILLOT

Achat gestion location et exceptionnellement vente de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PUITS FEUILLOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS FEUILLOT

INSEE

FRANCK GROSS

Autre

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

ALAIN THOMAS

Gérant

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU PUITS FEUILLOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71390 BUXYSiègeActif
520 241 514 00014 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS FEUILLOT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS FEUILLOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS FEUILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS FEUILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS FEUILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS FEUILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS FEUILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS FEUILLOT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-02-11

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS FEUILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS FEUILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS FEUILLOT est 520 241 514. Le SIRET de son siège social est 520 241 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83520241514.

Qui dirige SCI DU PUITS FEUILLOT ?

SCI DU PUITS FEUILLOT est dirigée par ALAIN THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS FEUILLOT ?

Le siège social de SCI DU PUITS FEUILLOT est situé Pl du Lavoir 4 et 5, 71390 Buxy.