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SCI DU PUITS LOISY

Active
Siren538 538 364SCI71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESCréée le 14 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PUITS LOISY est une SCI immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 538 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE DU CHAMP D'HERNE Cidex 422, 71240 Saint-Loup-de-Varennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS LOISY

Dénomination
SCI DU PUITS LOISY
SIREN
538 538 364
SIRET (siège)
538 538 364 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79538538364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 538 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
24 RUE DU CHAMP D'HERNE Cidex 422, 71240, SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS LOISY

Acquisition construction propriété gestion exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

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Finances de SCI DU PUITS LOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS LOISY

PC

PHILIPPE CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

PR

PATRICK RAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS LOISY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESSiègeActif

    538 538 364 00026 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 71640 MELLECEYFermé

    538 538 364 00018 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS LOISY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU PUITS LOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS LOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS LOISY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS LOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS LOISY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : CHARLES Philippe, Roger ; Gérant, Associé : RAVEL Patrick, Jean, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS LOISY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS LOISY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS LOISY est 538 538 364. Le SIRET de son siège social est 538 538 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538538364.

Qui dirige SCI DU PUITS LOISY ?

SCI DU PUITS LOISY est dirigée par PHILIPPE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS LOISY ?

Le siège social de SCI DU PUITS LOISY est situé 24 RUE DU CHAMP D'HERNE Cidex 422, 71240 Saint-Loup-de-Varennes.

SCI DU PUITS LOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS LOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS LOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS LOISY.