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SCI DU PUITS LOTI

Active
Siren511 636 490SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 636 490, SCI DU PUITS LOTI est une SCI créée le 6 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Denfert-Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS LOTI

Dénomination
SCI DU PUITS LOTI
SIREN
511 636 490
SIRET (siège)
511 636 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09511636490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 636 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
11 RUE DENFERT-ROCHEREAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS LOTI

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, l'exploitation, l'administration et la gestion par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU PUITS LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS LOTI

MD

MARIE DUMESNIL

Autre

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

PC

PATRICE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PUITS LOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    511 636 490 00019 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS LOTI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS LOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS LOTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS LOTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS LOTI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS LOTI ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS LOTI est 511 636 490. Le SIRET de son siège social est 511 636 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09511636490.

Qui dirige SCI DU PUITS LOTI ?

SCI DU PUITS LOTI est dirigée par PATRICE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS LOTI ?

Le siège social de SCI DU PUITS LOTI est situé 11 rue Denfert-Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DU PUITS LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS LOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS LOTI.

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