SCI DU PUITS NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 553 154, SCI DU PUITS NEUF est une SCI créée le 22 novembre 2024. Son siège social est situé 52 B RUE Gambetta, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. SCI DU PUITS NEUF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Hervé SONNEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PUITS NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUITS NEUF
- SIREN
- 937 553 154
- SIRET (siège)
- 937 553 154 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41937553154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 553 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Siège social
- 52 B RUE Gambetta, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PUITS NEUF
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DU PUITS NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUITS NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an
GETBACH 1
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an
GETBACH 2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DU PUITS NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif
937 553 154 00017 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUITS NEUF
INPIConformité de SCI DU PUITS NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUITS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUITS NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-18
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU PUITS NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUITS NEUF est 937 553 154. Le SIRET de son siège social est 937 553 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41937553154.
Qui dirige SCI DU PUITS NEUF ?
SCI DU PUITS NEUF est dirigée par Hervé SONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUITS NEUF ?
Le siège social de SCI DU PUITS NEUF est situé 52 B RUE Gambetta, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI DU PUITS NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUITS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUITS NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS NEUF.
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