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SCI DU PUITS NEUF

Active
Siren937 553 154SCI42170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 22 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 553 154, SCI DU PUITS NEUF est une SCI créée le 22 novembre 2024. Son siège social est situé 52 B RUE Gambetta, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. SCI DU PUITS NEUF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Hervé SONNEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS NEUF

Dénomination
SCI DU PUITS NEUF
SIREN
937 553 154
SIRET (siège)
937 553 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41937553154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 553 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
52 B RUE Gambetta, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PUITS NEUF

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI DU PUITS NEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS NEUF

HS

Hervé SONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

G

GETBACH 1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

G

GETBACH 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU PUITS NEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    937 553 154 00017 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS NEUF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU PUITS NEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS NEUF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-18

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS NEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS NEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS NEUF est 937 553 154. Le SIRET de son siège social est 937 553 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41937553154.

Qui dirige SCI DU PUITS NEUF ?

SCI DU PUITS NEUF est dirigée par Hervé SONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS NEUF ?

Le siège social de SCI DU PUITS NEUF est situé 52 B RUE Gambetta, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI DU PUITS NEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS NEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS NEUF.