SCI DU PUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 339 712, SCI DU PUY est une SCI créée le 19 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE DU PUY NOTRE DAME Doué-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT JUSTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PUY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUY
- SIREN
- 894 339 712
- SIRET (siège)
- 894 339 712 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21894339712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 339 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 17 RUE DU PUY NOTRE DAME Doué-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUY
acquisition de terrains et/ou immeubles, aliénation, exploitation par bail, location ou autrement, acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification, réfection et aménagement de toutes constructions, emprunt de toutes sommes avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI DU PUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU PUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
894 339 712 00016 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUY
INPIComptes annuels de SCI DU PUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUY est 894 339 712. Le SIRET de son siège social est 894 339 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21894339712.
Qui dirige SCI DU PUY ?
SCI DU PUY est dirigée par VINCENT JUSTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUY ?
Le siège social de SCI DU PUY est situé 17 RUE DU PUY NOTRE DAME Doué-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
SCI DU PUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUY.
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