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SCI DU QUAI

Active
Siren351 712 898SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU QUAI est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 351 712 898. Elle est domiciliée 86 av Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL TRAMOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU QUAI

Dénomination
SCI DU QUAI
SIREN
351 712 898
SIRET (siège)
351 712 898 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60351712898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 712 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
86 AV JEAN JAURES, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUAI

Acquisition de tous immeubles terrains droits immobiliers - administration et exploitation par location ou autrement de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU QUAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU QUAI

MS

MONIQUE SARRAZIN

Autre

GT

GILLES TRAMOY

Autre

ET

EMMANUEL TRAMOY

Autre

CT

CLAIRE TRAMOY

Autre

DT

DENIS TRAMOY

Autre

MT

MICHEL TRAMOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU QUAI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    351 712 898 00029 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    351 712 898 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUAI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU QUAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU QUAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : TRAMOY Michel, Pierre, Henri

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU QUAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUAI est 351 712 898. Le SIRET de son siège social est 351 712 898 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60351712898.

Qui dirige SCI DU QUAI ?

SCI DU QUAI est dirigée par MICHEL TRAMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUAI ?

Le siège social de SCI DU QUAI est situé 86 av Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier.

SCI DU QUAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUAI.

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