SCI DU QUAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUAI est une SCI immatriculée le 29 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 199 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du 10e Reg d Artillerie, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND LE DORTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU QUAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUAI
- SIREN
- 384 199 733
- SIRET (siège)
- 384 199 733 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384199733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 199 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Siège social
- 5 RUE DU 10E REG D ARTILLERIE, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUAI
L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à tous usages, administration, gestion des biens.
Finances de SCI DU QUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUAI
INSEEBODACCSC INVESTISSEMENTS DU QUAI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à octobre 2019
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à octobre 2019
Mireille, Françoise, Marie, Josèphe né BERTHELOT LAUTRAM
Gérant · de février 2017 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
384 199 733 00021 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
- 56740 LOCMARIAQUERFermé
384 199 733 00013 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUAI
INPIComptes annuels de SCI DU QUAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00359
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/56800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUAI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2019-10-28 · Début d'activité : 2019-09-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUTRAM Hélène, Anne, Germaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUTRAM Patrick, Albert, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : LAUTRAM Mireille, Françoise, Marie, Josèphe né(e) BERTHELOT
- création
Date d'effet : 29 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DU QUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUAI est 384 199 733. Le SIRET de son siège social est 384 199 733 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384199733.
Qui dirige SCI DU QUAI ?
SCI DU QUAI est dirigée par BERTRAND LE DORTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUAI ?
Le siège social de SCI DU QUAI est situé 5 rue du 10e Reg d Artillerie, 56000 Vannes.
SCI DU QUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUAI.
Entreprises similaires
Même activité à Vannes
