SCI DU QUAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 496 209, SCI DU QUAI est une SCI créée le 14 janvier 2014. Son siège social est situé Che des Nougueirets, 83830 Figanieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DECHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU QUAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUAI
- SIREN
- 421 496 209
- SIRET (siège)
- 421 496 209 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR34421496209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 496 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 451,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- CHE DES NOUGUEIRETS, 83830, FIGANIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUAI
location de ses biens immobiliers
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Finances de SCI DU QUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUAI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
KARLI
gérant · de janvier 2014 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUAI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83830 FIGANIERESSiègeActif
421 496 209 00048 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
421 496 209 00014 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 702C
- 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELFermé
421 496 209 00022 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUAI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU QUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01050
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00359
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/56800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/03430
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06200
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03217
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU QUAI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 1999-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : KARLI (Claude)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 1999-02-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DU QUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUAI est 421 496 209. Le SIRET de son siège social est 421 496 209 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421496209.
Qui dirige SCI DU QUAI ?
SCI DU QUAI est dirigée par PATRICK DECHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUAI ?
Le siège social de SCI DU QUAI est situé Che des Nougueirets, 83830 Figanieres.
SCI DU QUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUAI.
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