SCI DU QUARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 414 922, SCI DU QUARANTE est une société civile créée le 21 mars 2012. Elle est domiciliée 89 rue Faidherbe, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMINE LEURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU QUARANTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUARANTE
- SIREN
- 750 414 922
- SIRET (siège)
- 750 414 922 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05750414922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 414 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 89 RUE FAIDHERBE, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUARANTE
Détention d'un immeuble gestion et exploitation de cet immeuble.
Finances de SCI DU QUARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUARANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU QUARANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
750 414 922 00021 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B
- 59890 DEULEMONTFermé
750 414 922 00013 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUARANTE
INPIComptes annuels de SCI DU QUARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUARANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUARANTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/19913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/07383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUARANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-08-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DU QUARANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUARANTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUARANTE est 750 414 922. Le SIRET de son siège social est 750 414 922 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750414922.
Qui dirige SCI DU QUARANTE ?
SCI DU QUARANTE est dirigée par BENJAMINE LEURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUARANTE ?
Le siège social de SCI DU QUARANTE est situé 89 rue Faidherbe, 59420 Mouvaux.
SCI DU QUARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUARANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUARANTE.
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