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SCI DU QUART DES DAMES

Active
Siren810 219 428SCI71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 16 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
416 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 219 428, SCI DU QUART DES DAMES est une SCI créée le 16 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Sens, 71240 Sennecey-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BONNAMOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU QUART DES DAMES

Dénomination
SCI DU QUART DES DAMES
SIREN
810 219 428
SIRET (siège)
810 219 428 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92810219428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 219 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
416 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2015
Siège social
SENS, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUART DES DAMES

Achat gestion exploitation par location ou autre de biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés civiles obtention d'ouverture de crédit

Finances de SCI DU QUART DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUART DES DAMES

FB

FRANCOIS BONNAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

FC

FABIENNE COLLAVINO

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

JD

JEANINE DUBOIS

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

FG

FERNAND GAUTHIER

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

BG

BRUNO GAUTHIER

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

KG

KYLLIAN GAUTHIER

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU QUART DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif

    810 219 428 00010 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUART DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUART DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUART DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUART DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUART DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUART DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUART DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUART DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-03-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DU QUART DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUART DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUART DES DAMES est 810 219 428. Le SIRET de son siège social est 810 219 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810219428.

Qui dirige SCI DU QUART DES DAMES ?

SCI DU QUART DES DAMES est dirigée par FRANCOIS BONNAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUART DES DAMES ?

Le siège social de SCI DU QUART DES DAMES est situé Sens, 71240 Sennecey-le-Grand.

SCI DU QUART DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUART DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUART DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUART DES DAMES.

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