SCI DU QUARTIER DU BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUARTIER DU BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 275 243. Son siège social est situé 8 rue Paul Bert, 89130 Toucy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PHULPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU QUARTIER DU BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUARTIER DU BAS
- SIREN
- 385 275 243
- SIRET (siège)
- 385 275 243 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28385275243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 275 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 323,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- 8 RUE PAUL BERT, 89130, TOUCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUARTIER DU BAS
Propriété, jouissance, adminis tration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DU QUARTIER DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUARTIER DU BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU QUARTIER DU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89130 TOUCYSiègeActif
385 275 243 00017 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUARTIER DU BAS
INPIComptes annuels de SCI DU QUARTIER DU BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUARTIER DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUARTIER DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUARTIER DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUARTIER DU BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUARTIER DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUARTIER DU BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification de l'Associé Phulpin Bachelard, Ginette Née
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DU QUARTIER DU BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUARTIER DU BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUARTIER DU BAS est 385 275 243. Le SIRET de son siège social est 385 275 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28385275243.
Qui dirige SCI DU QUARTIER DU BAS ?
SCI DU QUARTIER DU BAS est dirigée par JEAN-FRANCOIS PHULPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUARTIER DU BAS ?
Le siège social de SCI DU QUARTIER DU BAS est situé 8 rue Paul Bert, 89130 Toucy.
SCI DU QUARTIER DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUARTIER DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUARTIER DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUARTIER DU BAS.
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