SCI DU QUATORZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU QUATORZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 045 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 Che du Bief, 69480 Lucenay. SCI DU QUATORZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE BIBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUATORZE
- SIREN
- 832 045 298
- SIRET (siège)
- 832 045 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83832045298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 045 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 231 CHE DU BIEF, 69480, LUCENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUATORZE
Acquisition, location et gestion d'immeubles
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Finances de SCI DU QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUATORZE
INSEEÉtablissements de SCI DU QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 LUCENAYSiègeActif
832 045 298 00011 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUATORZE
INPIConformité de SCI DU QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU QUATORZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUATORZE est 832 045 298. Le SIRET de son siège social est 832 045 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83832045298.
Qui dirige SCI DU QUATORZE ?
SCI DU QUATORZE est dirigée par EMMANUELLE BIBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUATORZE ?
Le siège social de SCI DU QUATORZE est situé 231 Che du Bief, 69480 Lucenay.
SCI DU QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUATORZE.
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