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SCI DU QUEBEC

Active
Siren438 194 573SCI07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAYCréée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 194 573. Elle est domiciliée 85 rue du Puits, 07100 Saint-Marcel-les-Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHANTEPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU QUEBEC

Dénomination
SCI DU QUEBEC
SIREN
438 194 573
SIRET (siège)
438 194 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58438194573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 194 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2001
Siège social
85 RUE DU PUITS, 07100, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUEBEC

GESTION IMMOBILIERE.

Finances de SCI DU QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUEBEC

PC

PASCAL CHANTEPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

NC

NICOLE CHOVIN

Gérant

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU QUEBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAYSiègeActif

    438 194 573 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUEBEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUEBEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUEBEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC est 438 194 573. Le SIRET de son siège social est 438 194 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438194573.

Qui dirige SCI DU QUEBEC ?

SCI DU QUEBEC est dirigée par PASCAL CHANTEPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUEBEC ?

Le siège social de SCI DU QUEBEC est situé 85 rue du Puits, 07100 Saint-Marcel-les-Annonay.

SCI DU QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUEBEC.

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