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SCI DU QUEBEC

Active
Siren440 089 449SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 089 449. Elle est domiciliée 24 rue des Alouettes, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI DU QUEBEC

Dénomination
SCI DU QUEBEC
SIREN
440 089 449
SIRET (siège)
440 089 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01440089449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 089 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
24 RUE DES ALOUETTES, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUEBEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU QUEBEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeFermé

    440 089 449 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU QUEBEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUEBEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUEBEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : DEVOUGE Stéphane Michel René

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC est 440 089 449. Le SIRET de son siège social est 440 089 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440089449.

Où se situe le siège social de SCI DU QUEBEC ?

Le siège social de SCI DU QUEBEC est situé 24 rue des Alouettes, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI DU QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUEBEC.

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