SCI DU QUEBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 389 199. Elle est domiciliée 26 A rue de Metz, 54970 Landres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE FLEIG en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU QUEBEC
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUEBEC
- SIREN
- 479 389 199
- SIRET (siège)
- 479 389 199 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479389199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 389 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 26 A RUE DE METZ, 54970, LANDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUEBEC
L'acquisition, la construction, la rénovation, la prise en location, la mise en location, de divers immeubles
Finances de SCI DU QUEBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUEBEC
INSEEÉtablissements de SCI DU QUEBEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54970 LANDRESSiègeActif
479 389 199 00015 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUEBEC
INPIComptes annuels de SCI DU QUEBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUEBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUEBEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54931
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/16763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUEBEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU QUEBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC est 479 389 199. Le SIRET de son siège social est 479 389 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479389199.
Qui dirige SCI DU QUEBEC ?
SCI DU QUEBEC est dirigée par CHRISTOPHE FLEIG, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUEBEC ?
Le siège social de SCI DU QUEBEC est situé 26 A rue de Metz, 54970 Landres.
SCI DU QUEBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUEBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUEBEC.
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