SCI DU QUERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUERCY est une SCI immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 313 536 419. Son siège social est situé 20 rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOKOBSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU QUERCY
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUERCY
- SIREN
- 313 536 419
- SIRET (siège)
- 313 536 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75313536419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 536 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 816 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 20 RUE D'ARMENONVILLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUERCY
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur,l'édification de toutes constructions neuves et l'aménagement de celles existantes d'un immeuble.
Finances de SCI DU QUERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUERCY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
313 536 419 00010 · ouvert le 11 décembre 1946 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUERCY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU QUERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00837
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-17.103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00271
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01805
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Cour d'appel, référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-17.310
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02535
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00025
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01662
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/12451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-10.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-13.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.304
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-21.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-21.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-45.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-41.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-19.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 92-01.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-15.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUERCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : BOKOBSA Jean Jacques modification le 24 Août 2011 Associé : BOKOBSA John en fonction le 27 Septembre 2006 Associé : BOKOBSA Margaret en fonction le 27 Septembre 2006 Associé : BOKOBSA Nathaniel en fonction le 27 Septembre 2006 Associé : BOKOBSA Alexandra en fonction le 27 Septembre 2006 Associé : BOKOBSA Celine en fonction le 27 Septembre 2006 Associé : BOKOBSA Sandrine en fonction le 27 Septembre 2006 Associé : BOKOBSA Rebecca en fonction le 27 Septembre 2006 Associé : BOKOBSA Jessy en fonction le 14 Novembre 2008 Associé : BOKOBSA Clarisse en fonction le 14 Novembre 2008 Associé : BEN-ICHOU Léa en fonction le 24 Août 2011 Associé : BEN-ICHOU Sarah en fonction le 24 Août 2011 Associé : BEN-ICHOU Jonathan en fonction le 24 Août 2011
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DU QUERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUERCY ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUERCY est 313 536 419. Le SIRET de son siège social est 313 536 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75313536419.
Qui dirige SCI DU QUERCY ?
SCI DU QUERCY est dirigée par JEAN BOKOBSA, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUERCY ?
Le siège social de SCI DU QUERCY est situé 20 rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI DU QUERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUERCY.
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- BAGATELLE92200 Neuilly-sur-Seine
- BARRE JANINE92200 Neuilly-sur-Seine
- BEINISCH GERARD92200 Neuilly-sur-Seine