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SCI DU QUERCY

Active
Siren354 004 699SCI35135 CHANTEPIECréée le 28 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUERCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 004 699. Elle est domiciliée 5 rue du Parc, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEON MARION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU QUERCY

Dénomination
SCI DU QUERCY
SIREN
354 004 699
SIRET (siège)
354 004 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06354004699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 004 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1990
Siège social
5 RUE DU PARC, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUERCY

acquisition de tous biens immobiliers (début : 22.03.1990)

Finances de SCI DU QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUERCY

GL

GISELE LEBRUN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

LM

LEON MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

FM

FREDERIC MARION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

AM

ANNE-LAURE MARION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    354 004 699 00014 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MARION Léon modification le 10 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : MARION Frédéric en fonction le 10 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LEBRUN Gisèle en fonction le 10 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : MARION Anne-Laure en fonction le 10 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUERCY est 354 004 699. Le SIRET de son siège social est 354 004 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06354004699.

Qui dirige SCI DU QUERCY ?

SCI DU QUERCY est dirigée par LEON MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUERCY ?

Le siège social de SCI DU QUERCY est situé 5 rue du Parc, 35135 Chantepie.

SCI DU QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUERCY.

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