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SCI DU QUERCY

Active
Siren382 259 497SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 259 497, SCI DU QUERCY est une SCI créée le 28 juin 1991. Elle est domiciliée 31 av du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CARMEN ONORATO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU QUERCY

Dénomination
SCI DU QUERCY
SIREN
382 259 497
SIRET (siège)
382 259 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77382259497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 259 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1991
Siège social
31 AV DU QUERCY, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUERCY

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DU QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUERCY

CO

CARMEN ONORATO

Gérant

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    382 259 497 00016 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU QUERCY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DU QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUERCY est 382 259 497. Le SIRET de son siège social est 382 259 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382259497.

Qui dirige SCI DU QUERCY ?

SCI DU QUERCY est dirigée par CARMEN ONORATO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU QUERCY ?

Le siège social de SCI DU QUERCY est situé 31 av du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DU QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUERCY.

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