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SCI DU QUERCY

Active
Siren393 388 822SCI70300 EHUNSCréée le 14 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUERCY est une SCI immatriculée le 14 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 388 822. Son siège social est situé 69 rue du Tilleul, 70300 Ehuns. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE AULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU QUERCY

Dénomination
SCI DU QUERCY
SIREN
393 388 822
SIRET (siège)
393 388 822 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70393388822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 388 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1994
Siège social
69 RUE DU TILLEUL, 70300, EHUNS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUERCY

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET AUTRES

Finances de SCI DU QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUERCY

JA

JOSETTE AULON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 EHUNSSiègeActif

    393 388 822 00016 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUERCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUERCY est 393 388 822. Le SIRET de son siège social est 393 388 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393388822.

Qui dirige SCI DU QUERCY ?

SCI DU QUERCY est dirigée par JOSETTE AULON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU QUERCY ?

Le siège social de SCI DU QUERCY est situé 69 rue du Tilleul, 70300 Ehuns.

SCI DU QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUERCY.

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