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SCI DU QUESNAY

Active
Siren400 875 415Société civile76360 PISSY-POVILLECréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 875 415, SCI DU QUESNAY est une société civile créée le 9 mai 1995. Son siège social est situé Ham du Quesnay, 76360 Pissy-Poville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN THIBURS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU QUESNAY

Dénomination
SCI DU QUESNAY
SIREN
400 875 415
SIRET (siège)
400 875 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81400875415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 875 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 890 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1995
Siège social
HAM DU QUESNAY, 76360, PISSY-POVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUESNAY

L'acquisition, la construction, la gestion, l'entretien, la location de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un terrain et d'un bâtiment sis hameau du Quesnay (76360) Pissy Poville

Finances de SCI DU QUESNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUESNAY

CT

CELINE THIBURS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

ST

STEPHANE THIBURS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CT

CHRISTIAN THIBURS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU QUESNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 PISSY-POVILLESiègeActif

    400 875 415 00012 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU QUESNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUESNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUESNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUESNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUESNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUESNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : THIBURS Christian, Germain, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU QUESNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUESNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUESNAY est 400 875 415. Le SIRET de son siège social est 400 875 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400875415.

Qui dirige SCI DU QUESNAY ?

SCI DU QUESNAY est dirigée par CHRISTIAN THIBURS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUESNAY ?

Le siège social de SCI DU QUESNAY est situé Ham du Quesnay, 76360 Pissy-Poville.

SCI DU QUESNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUESNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUESNAY.

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