SCI DU QUESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUESNE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 953 038. Son siège social est situé 1889 rue du Quesne, 59310 Landas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE BELLEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU QUESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUESNE
- SIREN
- 477 953 038
- SIRET (siège)
- 477 953 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82477953038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 953 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 1889 RUE DU QUESNE, 59310, LANDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUESNE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un immeuble que la société a acquis.
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Finances de SCI DU QUESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUESNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUESNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59310 LANDASSiègeFermé
477 953 038 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUESNE
INPIComptes annuels de SCI DU QUESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU QUESNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/13453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUESNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU QUESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUESNE est 477 953 038. Le SIRET de son siège social est 477 953 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477953038.
Qui dirige SCI DU QUESNE ?
SCI DU QUESNE est dirigée par VERONIQUE BELLEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUESNE ?
Le siège social de SCI DU QUESNE est situé 1889 rue du Quesne, 59310 Landas.
SCI DU QUESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUESNE.
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