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SCI DU QUESNEYS

Active
Siren412 112 757SCI76410 FreneuseCréée le 18 juin 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUESNEYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 412 112 757. Elle est domiciliée 60 RUE de Pont de l'Arche, 76410 Freneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AURELIE VERSLUYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU QUESNEYS

Dénomination
SCI DU QUESNEYS
SIREN
412 112 757
SIRET (siège)
412 112 757 00049
N° TVA intracommunautaire
FR48412112757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 112 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2007
Siège social
60 RUE de Pont de l'Arche, 76410, Freneuse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUESNEYS

o la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quel que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location par quelques moyens que ce soit de tous biens immeubles ; o l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; o la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier et notamment de société civile de placement immobilier (SCPI) ; o la gestion, l'administration, l'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de tout compte ou livret d'épargne, de tout contrat de capitalisation, comptes titres, créance, compte-courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit ; o accessoirement le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société ; o éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles détenus par la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU QUESNEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUESNEYS

AV

AURELIE VERSLUYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

BR

Benoît RAVERA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU QUESNEYS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76410 FreneuseSiègeActif

    412 112 757 00049 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 27350 LA HAYE-AUBREEFermé

    412 112 757 00015 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 702A

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    412 112 757 00023 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820A

  • 76520 BoosFermé

    412 112 757 00031 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU QUESNEYS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUESNEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUESNEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUESNEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUESNEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUESNEYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUESNEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUESNEYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERSLUYS Aurélie Georgette Augusta ; Associé indéfiniment responsable : RAVERA Benoît, Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : VERSLUYS Aurélie Georgette Augusta

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU QUESNEYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUESNEYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUESNEYS est 412 112 757. Le SIRET de son siège social est 412 112 757 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412112757.

Qui dirige SCI DU QUESNEYS ?

SCI DU QUESNEYS est dirigée par AURELIE VERSLUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUESNEYS ?

Le siège social de SCI DU QUESNEYS est situé 60 RUE de Pont de l'Arche, 76410 Freneuse.

SCI DU QUESNEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUESNEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUESNEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUESNEYS.